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ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

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Actualités

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020

SA 0 494 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

SA 0 348 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à...

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

SA 0 428 Evaluation de l'article: Pas de notation

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

SA 0 126 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux...

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles

SA 0 1806 Evaluation de l'article: Pas de notation

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles

SA 0 1869 Evaluation de l'article: Pas de notation

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

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