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ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

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Actualités

Hausse de la mortalité sur les routes de France en septembre 2018

SA 0 1506 Evaluation de l'article: Pas de notation

En septembre 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 342 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d’Outre-mer et 6 819 ont été blessées dans 5 585 accidents corporels.

Alcool et permis probatoire: Désormais c’est 0,2 g d'alcool par litre de sang

SA 0 1611 Evaluation de l'article: Pas de notation
Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant : 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis 2 ans si le permis a été...

Baisse de la mortalité sur les routes de France en juillet 2018

SA 0 1697 Evaluation de l'article: Pas de notation
En juillet 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 344 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d’Outre-mer et 6 903 ont été blessées dans 5 401 accidents corporels. La mortalité routière de...

Logiciels de caisse certifiés: l’administration fiscale précise le dispositif

SA 0 1624 Evaluation de l'article: Pas de notation

Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA, enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d'une caisse enregistreuse, d'un logiciel ou d'un système de caisse, sont tenus d'utiliser un matériel sécurisé et certifié.

Cerfa n°14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

SA 0 3681 Evaluation de l'article: Pas de notation

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, en application de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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