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ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

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Actualités

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020

SA 0 206 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

SA 0 93 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à...

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

SA 0 247 Evaluation de l'article: Pas de notation

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

COVID-19: Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

SA 0 166 Evaluation de l'article: Pas de notation

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées.

Le gouvernement lance le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

SA 0 167 Evaluation de l'article: Pas de notation
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,...

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise

SA 0 215 Evaluation de l'article: Pas de notation
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. L’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité,...

Doublement du plafond journalier des tickets restaurant à compter du vendredi 12 juin 2020

SA 0 221 Evaluation de l'article: Pas de notation

Un décret publié ce 11 juin 2020 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d’utilisation sera doublé, de 19 à 38 €, et qu’ils seront utilisables les dimanches et jours fériés.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin 2020

SA 0 327 Evaluation de l'article: Pas de notation
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs...

Des fiches conseils pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des moyens de protection contre le virus

SA 0 380 Evaluation de l'article: Pas de notation
Quelles mesures mettre concrètement en œuvre sur les lieux de travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et les préserver des risques de contagion face au covid-19 ? Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs, comme des salariés, des fiches conseils par...

Expérimentation en Occitanie de la plateforme de réservation des places d'examen du permis de conduire

SA 0 369 Evaluation de l'article: Pas de notation
Cette expérimentation, réservée aux écoles de conduite et aux candidats des départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, doit permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande tout en responsabilisant les candidats quant à leur niveau de...
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