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ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

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Actualités

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020

SA 0 87 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

SA 0 174 Evaluation de l'article: Pas de notation

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise

SA 0 147 Evaluation de l'article: Pas de notation
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. L’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité,...

Doublement du plafond journalier des tickets restaurant à compter du vendredi 12 juin 2020

SA 0 145 Evaluation de l'article: Pas de notation

Un décret publié ce 11 juin 2020 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d’utilisation sera doublé, de 19 à 38 €, et qu’ils seront utilisables les dimanches et jours fériés.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin 2020

SA 0 244 Evaluation de l'article: Pas de notation
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs...

Des fiches conseils pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des moyens de protection contre le virus

SA 0 308 Evaluation de l'article: Pas de notation
Quelles mesures mettre concrètement en œuvre sur les lieux de travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et les préserver des risques de contagion face au covid-19 ? Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs, comme des salariés, des fiches conseils par...

Expérimentation en Occitanie de la plateforme de réservation des places d'examen du permis de conduire

SA 0 302 Evaluation de l'article: Pas de notation
Cette expérimentation, réservée aux écoles de conduite et aux candidats des départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, doit permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande tout en responsabilisant les candidats quant à leur niveau de...

De nouvelles épreuves pour le permis moto dès le 1er mars 2020

SA 0 297 Evaluation de l'article: Pas de notation
Décidée par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, cette réforme entre en vigueur le 1er mars 2020. Élaborée par la délégation à la sécurité routière assistée d'un comité d'experts, elle a fait l'objet d'une large...
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