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Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel
SA

Le gouvernement renforce le dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel

La propagation de la Covid et la déclaration d’urgence sanitaire ont conduit le Gouvernement à mettre en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Si la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux entreprises d’en bénéficier rapidement, les services de l’Etat se sont immédiatement mobilisés pour contrôler les fraudes.

Le choix d’une procédure simplifiée pour indemniser rapidement les entreprises.

Cette décision qui a permis de maintenir l’économie et les compétences a conduit à prendre de mesures dérogatoires pour l’octroi de l’activité partielle. Le principe était le suivant: indemniser au plus vite les entreprises pour le maintien de l’emploi et l’outil de production.

Cela a conduit à mettre en place une procédure d’acceptation tacite dans les 48h et une indemnisation en moins de 10  jours. Plus de 1,1 millions de comptes ont  été créés en mars contre 100000 gérés avant la crise.

Face à cet afflux massif de demandes, des moyens ont été mis en œuvre pour effectuer des contrôles tout au long de la chaine du processus d’indemnisation:

  • Contrôle  a  priori  via  un  système  embarqué  détectant  les  SIRET  inactif  ou  les  demandes multiples;
  • Croisement des données mises en œuvre progressivement (infolegale, DSN);
  • Un contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail;
  • Un contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses;

Ces outils ont été accompagnés d’une coopération étroite interservices pour lutter contre la fraude au niveau national et local.

Le contrôles sont  effectués tout au long de la chaîne du processus  d’indemnisation: plusieurs contrôles a priori tout au long du processus et après le paiement de l’indemnisation (contrôles a posteriori sur pièces ou dans l’entreprise).

Le cap des 50000 contrôles a posteriori a été dépassé.

A ce jour, plus de 220 000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles menés a posteriori (après le versement de l’indemnisation). L’objectif fixé en mai dernier de 50000 contrôles a posteriori réalisés avant la fin de l’été est donc tenu.

La fraude au total est évaluée à 225 millions d’euros dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée sur un dispositif global de 30 milliard €.

Pour continuer à lutter  efficacement contre la fraude de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement:

  • Une aide au contrôle via un outil informatique
  • Un puits de données auprès de L’ASP
  • Un allongement des délais de contrôle de 2 à 15 jours pour limiter la délinquance astucieuse

La coopération étroite entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, URSAFF, DGEFP, DGT et Tracfin) sera renforcée.

Pour Elisabeth Borne: «Nous assumons d’avoir fait le choix d’un dispositif simple pour accompagner rapidement les entreprises et les salariés. Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié au plus fort de la crise. Les services de l’Etat se sont mobilisés pour protéger les Français mais également pour identifier les fraudeurs. Plus de 270000 contrôles ont été menés depuis la mise en place du dispositif. Nous allons poursuivre ces contrôles et serons intransigeants avec ceux qui fraudent.»

Pour Olivier Dussopt: «Notre  volonté  est que chaque centime dépensé soit une  aide apportée  aux entreprises pour les soutenir pendant la crise que nous traversons. Grâce à la vigilance et à l’efficacité des services du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, et en collaboration avec ceux du ministère du travail, nous veillons plus que jamais à détecter et sanctionner toutes les tentatives de fraude et nous allons dès les prochains jours renforcer encore la performance de nos outils.»

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