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Taxe GAFA: Washington suspend ses représailles douanières contre la France
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/ Catégories: Informations, Générales

Taxe GAFA: Washington suspend ses représailles douanières contre la France

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi qu'ils suspendaient l'entrée en vigueur de droits de douane supplémentaires sur plusieurs produits français emblématiques, sur fond de conflit concernant la taxation des géants du numérique. Annoncées en juillet 2020, ces taxes supplémentaires de 25% sur des produits français d'une valeur commerciale globale de 1,3 milliard de dollars auraient dû entrer en vigueur mercredi. Elles avaient été décidées après l'adoption d'une loi en France sur la taxation des services numériques.

Dans un communiqué, le bureau du représentant américain au commerce (USTR) a expliqué avoir décidé de cette suspension "à la lumière de l'enquête en cours sur des taxes sur le numérique similaires adoptées ou à l'étude dans dix autres pays". "Ces enquêtes ont considérablement progressé, mais n'ont pas encore abouti à d'éventuelles sanctions commerciales", a souligné l'USTR, affirmant que la suspension de ces nouveaux droits de douane visant la France "favorisera une réponse coordonnée".

Cette décision survient après que Washington a estimé que les taxes sur le numérique mises en place par l'Inde, l'Italie et la Turquie pénalisaient les entreprises américaines. Les autorités américaines n'ont toutefois pas annoncé de représailles spécifiques à leur encontre. L'USTR a indiqué mercredi qu'il "ne prend aucune mesure spécifique en lien avec les résultats pour le moment, mais continuera d'évaluer toutes les options disponibles". En juin 2020, les Etats-Unis ont lancé des procédures visant dix partenaires commerciaux, dont l'Union européenne, le Brésil et l'Inde.

Ces procédures reposent sur l'article 301 de la loi américaine sur le commerce de 1974, un outil unilatéral au service des seuls intérêts de Washington. Il permet au président américain d'imposer des droits de douane ou d'autres restrictions commerciales sur d'autres pays. La communauté internationale du commerce est de plus en plus préoccupée par le fait que le recours fréquent par Washington à l'article 301 va à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et qu'il affaiblit le système commercial multilatéral et perturbe les chaînes d'approvisionnement mondiales.

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