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Permis bateau

Permis bateau

Le Permis Bateau

Le permis bateau, ou permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, est le permis de conduire les véhicules nautiques de plaisance à usage personnel délivré par le ministère chargé des transports. Réformé en 2011, le permis bateau de plaisance se décompose en deux permis distincts qui permettent une navigation en mer ou fluviale.

  • Permis plaisance option Côtière
    Ce permis est nécessaire pour naviguer en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, jusqu'à 6 milles d'un abri.
    Il existe une extension pour ce permis appelée extension Hauturière qui permet la navigation sans limite de distance.
     
  • Le Permis plaisance option Eaux Intérieures
    Ce permis est nécessaire pour naviguer sur les fleuves, canaux, lacs et plans d'eaux, des bateaux de moins de 20 mètres de longueur.
    Il existe une extension pour ce permis appelée extension Grand plaisance eaux intérieures qui permet la navigation sur des embarcations sans limite de longueur.
Permis bateau

A noter que pour les bateaux ou les petites péniches dont la puissance du moteur n'excède pas 6 CV, aucun permis n'est nécessaire.

Pour barrer un voilier, il n'est en général pas nécessaire de détenir un permis, même si le navire est équipé d'un moteur de plus de 6 CV. Cela dépend de facteurs propres au bateau : surface totale de la voilure, longueur de la coque, déplacement à vide, et puissance totale du/des moteurs. Il faut se renseigner auprès du constructeur.

Délivrance

Le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Textes législatifs et réglementaires de références

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

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