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Le permis de conduire automobile

Permis Automobile

Le permis de conduire est le droit de conduire un véhicule terrestre à moteur reconnu après une épreuve théorique générale du code de la route (appelé "code") et une épreuve pratique de la conduite.
Le permis de conduire est assorti d'un système de points dont le retrait est indexé sur la gravité des infractions commises par le conducteur contrevenant.

 

Catégories Permis de conduire

Permis de conduire

Permis A1

 

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, et dont la puissance n'excède pas 11 kW.

Équivalences

Il est autorisé à conduire les véhicules de catégorie A1 en étant titulaire de l'un des permis suivants :

  • A ;

  • A2, A3, A ancienne définition ;

  • B : (voir conditions Équivalences Permis B - Permis A1) ci-dessous ;

  • C, C1, C limité (délivré avant le 1er juillet 1990) ;

  • D (délivré avant le 1er juillet 1990)

  • Licence de circulation délivrée avant le 1er avril 1958.

Équivalences Permis B - Permis A1 : les nouvelles modalités depuis le 1er janvier 2011

Depuis le 1er janvier 2011 tous les titulaires du permis B qui souhaitent commencer à conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 ou un «scooter à trois roues» de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures. Sauf pour les personnes titulaires d'une quelconque catégorie de permis de conduite obtenu avant 1er mars 1980.

Cette nouvelle formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite. Elle se compose de 3 phases :

  • 2 heures de théorie,

  • 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

  • 3 heures de pratique en circulation.

A qui s'adresse cette formation ?

 

Cette formation de 7 heures est mise en place pour les titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm³) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm³ et qui n’en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années.

Cette nouvelle formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B souhaitant acquérir un 125 cm³ un tricycle à moteur , quelle que soit l’année d’obtention du permis.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq dernières années sont exemptés de cette formation.

En cas de contrôle

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, les conducteurs de motocyclette légère ou de tricycle à moteur présenteront soit, ce certificat de formation, soit, un « relevé d’information » fourni par leur compagnie d’assurance, attestant de l’antériorité de la conduite d’un deux-roues motorisé.

Le non respect de cette réglementation sera passible d’une amende de 4ème classe (135 €).

Focus : la formation pratique et théorique de 7 heures en détail

L’objectif de cette formation est de familiariser le futur conducteur avec ce type de véhicule. Ces sept heures de théorie et de pratique sont également une occasion unique de réfléchir au comportement et à la place que chacun occupe au milieu de la circulation. La formation met en avant l’importance de la prise de conscience des risques et la nécessité de respecter les règles. Elle insiste également sur les avantages qu’il y a à adopter une conduite apaisée, respectueuse des autres et de l’environnement.

2 heures de théorie

Sur les 7 heures de formation, 2 heures sont attribuées à un enseignement théorique. Son programme débute par une analyse des accidents les plus caractéristiques impliquant les motocyclettes légères et les tricycles à moteur. Il se prolonge avec des conseils qui permettent d’appréhender les pièges de la route, comme la conduite sous la pluie ou de nuit.

La personne en formation apprend ainsi à se rendre détectable auprès des autres usagers. Elle est aussi sensibilisée à l’importance de s’équiper en vêtements protecteurs de qualité (casque à la bonne taille et attaché, gants, pantalon, blouson avec dorsale et chaussures montantes). Elle apprend également à se méfier des risques concernant l’adhérence. Cela va de l’attention à une flaque de gasoil au passage d’un ralentisseur, en passant par la présence de gravillons, de peintures au sol ou de plaques métalliques. Enfin, cet enseignement théorique aborde les conséquences physiques et physiologiques des chocs sur les aménagements de la route, y compris à petite vitesse.

2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau »)

Ces 120 minutes sont consacrées à la prise en main du véhicule et aux vérifications indispensables : huile, pression et usure des pneumatiques, poignée de gaz, système de freinage... La personne en formation apprend à démarrer en toute sécurité, à bien positionner son corps pour assurer un meilleur équilibre grâce à une juste répartition du poids, à monter et à descendre les vitesses, à anticiper les manœuvres de freinage et d’évitement et à s’arrêter. Le futur usager d’une motocyclette légère ou d’un tricycle à moteur est enfin sensibilisé à bien positionner son regard avant de virer ou de tourner. Il est ensuite formé à tenir l’équilibre à petite vitesse avec et sans passager, en ligne droite et en virage.

Et 3 heures de pratique en circulation

Cette dernière partie de la formation de 7 heures se fait en et hors agglomération. À l’issue des 180 minutes, le conducteur doit être capable d’adapter sa vitesse aux circonstances de la circulation, de choisir la bonne voie, de bien se placer sur la chaussée en fonction notamment des angles morts des véhicules lourds. Il devra savoir franchir une intersection, changer de direction et dépasser en toute sécurité en tenant compte du phénomène d’aspiration. Il doit enfin savoir négocier un virage en toute sécurité.

Cas particulier

Si le conducteur est titulaire d'un permis A1 et d’une licence d’une fédération agréée, il peut conduire une motocyclette sans limitation de puissance dans le cadre d’entraînements, de compétitions ou de manifestations sportives, se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique.

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Permis A

 

Description

Le candidat doit être âgé de 17 ans et demi au minimum pour passer l’épreuve théorique du permis A et de 18 ans pour l’épreuve pratique.

La catégorie A du permis de conduire permet la conduite des motocyclettes avec ou sans side-car dont la puissance n’excède pas 100 ch, ainsi que les tricycles sans limitation de puissance et les quadricycles à moteur de puissance maximum de 20 ch.

Ces limites ne s’appliquent pas :

  • Si le conducteur est âgé d’au moins 21 ans au moment où il passe son permis et qu’il a passé avec succès une épreuve pratique spécifique ;

  • Si le conducteur est titulaire d’une licence d’une fédération agréée et qu’il fait usage de son permis dans le cadre d’entraînements, de compétitions ou de manifestations sportives, se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique.

Restrictions

Un permis de catégorie A obtenu entre 18 et 21 ans permet de conduire des motocyclettes dont la puissance est inférieure ou égale à 34 ch et dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,16 kW/kg pendant deux ans.

Cette limitation ne s'applique pas au conducteur âgé de 21 ans qui a passé avec succès une épreuve spécifique à 21 ans révolus.

Équivalences

La possession des permis A2 ou A3 ancienne définition autorise la conduite des motocyclettes de catégorie A.

 

Permis B

 

Le permis B1 autorise à conduire les véhicules suivants :
les tricycles à moteur dont la puissance du moteur n'excède pas 15 kW (20,4 ch) et dont le poids à vide n'excède pas 550 kg ;
les quadricycles lourds à moteur dont la puissance du moteur n'excède pas 15 kW (20,4 ch) et dont le poids à vide n'excède pas 400 kg pour le transport de personnes et 550 kg pour le transport de marchandises.
Le permis B1 s'obtient par examen à partir de l’âge de 16 ans. Le programme de formation est identique à celui de la catégorie B, excepté en ce qui concerne la circulation sur les autoroutes et routes à accès réglementé.

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Permis C

 

La catégorie C du permis de conduite autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur à 3,5 t.

L’inscription

  • Le candidat doit être titulaire de la catégorie B du permis de conduite et âgé de 18 ans au minimum pour passer l’examen de la catégorie C du permis de conduire.

  • Il doit également être reconnu apte médicalement.

Limitations

  • Les conducteurs âgés de 18 à 21 ans ne sont pas autorisés à conduire les véhicules de plus de 7,5 t.

  • Le PTAC des remorques attelées aux véhicules dont la conduite est autorisée par le permis C ne doit pas dépasser 750 kg.

Équivalence

La catégorie CL (C limité), qui n'est plus délivrée, est équivalente à la catégorie C actuelle et permet de conduire tout véhicule relevant de cette catégorie.

Validité de la catégorie du permis de conduire

La catégorie C est valable pour une durée maximale de :

  • cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans ;

  • deux ans, entre 60 et 76 ans ;

  • un an, à partir de 76 ans.

Pour obtenir son renouvellement, le titulaire est soumis à un examen médical. La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

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Permis D


La catégorie D permet de conduire les véhicules affectés au transport des personnes, comportant plus de huit places assises outre celle du conducteur, ou pouvant transporter plus de huit personnes, conducteur non compris.

L’inscription

  • Le candidat doit être titulaire de la catégorie B et être âgé d'au moins 21 ans pour passer les épreuves théorique et pratique.

  • Il doit également être reconnu apte médicalement.

Limitations

Le PTAC des remorques attelées aux véhicules dont la conduite est autorisée par le permis D ne doit pas dépasser 750 kg.

Validité du permis D

La catégorie D est valable pour une durée maximale de :

  • 5 ans pour toute personne âgée de moins de 60 ans ;

  • 1 an à partir de 60 ans.

Pour obtenir son renouvellement, le titulaire est soumis à un examen médical.
La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

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Permis E

 

Description

Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d'une remorque, lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie initiale. On distingue donc trois permis E : le E(B), le E(C) et le E(D).

Validité du permis E

Le permis E est valable :

  • Cinq ans, pour toute personne âgée de moins de 60 ans ;

  • Deux ans, entre 60 et 76 ans ;

  • Un an, à partir de 76 ans. Sauf pour la catégorie E(D) : un an à partir de 60 ans.

Pour obtenir son renouvellement, le titulaire est soumis à un examen médical. La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.

 

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Résultats du permis de conduire

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