Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 SA / samedi 15 août 2020 0 390 Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles. Entrée en vigueur: le lendemain de la publication. Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 SA / lundi 10 août 2020 0 244 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express. Lire la suite
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique SA / jeudi 11 juin 2020 0 364 Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Lire la suite
Bonus vélo: Formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique (VAE) Bonus vélo: Formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique (VAE) SA / vendredi 12 juin 2020 0 307 Télécharger le formulaire de demande d’aide d'état "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express SA / vendredi 30 novembre 2018 0 1985 Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes et routes express. Lire la suite