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Cerfa n°14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

SA 0 442

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, en application de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

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