SA / lundi 10 août 2020 / Catégories: Informations, Générales, Tarifs, Textes réglementaires, Sécurité routières, Transport, Téléchargements, Textes administratifs (Arrêtés, Décrets, Lois,...) Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express Publics concernés : professionnels, services déconcentrés, administrations, usagers. Objet : fixation des prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : l'arrêté a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l'arrêté du 12 juillet 2016. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). TARIFS 2020-2021 PRESTATIONS MONTANTS Forfait 131,94 € Forfait majoré 163,15 € Télécharger ci-dessous l'Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (format PDF) Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Imprimer 234 Tags: tarif dépannage autoroute tarif dépannage sur autoroute tarif remorquage autoroute tarif voie express arrêté du 29 juillet 2020 arrêté du 12 juillet 2016 tarif dépannage-remorquage 2020 tarif dépannage-remorquage 2021 Documents à télécharger joe_20200802_0189_0033(.pdf, 136,29 KB) - 67 téléchargement(s) Comments are only visible to subscribers.