Search
× Search
dimanche 4 décembre 2022

Actualités des auto-écoles et centres de formation à la conduite automobile

Toutes les actualités des auto-écoles et centres de formations à la conduite automobile en France et Europe

Rechercher une actualité !

Actualités

Éthylotest antidémarrage comme alternative à la suspension du permis de conduire

Éthylotest antidémarrage comme alternative à la suspension du permis de conduire

Christophe Castaner, ministre de l'intérieur décide de l'extension nationale du dispositif d’installation d'un l’éthylotest anti-démarrage (EAD) comme alternative à la suspension du permis de conduire.

Après une préfiguration réussie dans 7 départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord, et Vendée), le ministre de l'Intérieur décide d’étendre à tout le territoire français la possibilité pour des personnes contrôlées en situation d’alcoolémie relevant du tribunal correctionnel d’éviter, sur décision préfectorale, la suspension de leur permis moyennant l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

Désormais, le préfet a la possibilité, à l’issue d’un contrôle d’un conducteur présentant une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/l) de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD et, ce, pour une durée ne pouvant dépasser six mois.

Le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Le tribunal pourra également choisir de moduler l’amende encourue jusqu’à un maximum de 4 500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l’installation de l’EAD, à la charge de la personne en infraction.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires (des contrevenants non récidivistes, et dans la mesure où leur taux d’alcoolémie ne dépassera pas 1,8 g/l) de pouvoir continuer à conduire et de conserver leur activité professionnelle tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route.

Imprimer
1641 Noter cet article:
Pas de notation

Laissez un commentaire

Ce formulaire recueille votre nom, e-mail, adresse IP et contenu afin que nous puissions garder une trace des commentaires placés sur le site Web. Pour plus d'informations consultez notre Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation où vous obtiendrez plus d'informations sur où, comment et pourquoi nous stockons vos données.
Ajouter un commentaire
Back To Top