Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route SA / lundi 18 octobre 2021 0 1218 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Publics concernés: professionnels du transport... Lire la suite
Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) SA / mercredi 3 février 2021 0 1226 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières... Lire la suite
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles SA / mercredi 3 février 2021 0 1240 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Le ministre de... Lire la suite
Communiqué: Restauration des professionnels routiers SA / lundi 21 décembre 2020 0 668 Evaluation de l'article: Pas de notation Considérant l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, ce communiqué recense les arrêtés départementaux listant les établissements autorisés à accueillir du public pour la... Lire la suite
Communiqué: Restauration des professionnels routiers SA / dimanche 8 novembre 2020 0 854 Evaluation de l'article: Pas de notation Considérant l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, ce communiqué recense les arrêtés départementaux listant les établissements autorisés à accueillir du public pour la... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 4011 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules SA / lundi 18 juin 2018 0 3050 Evaluation de l'article: 4.0 Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite
Code de l'énergie - Article D251-3 - Prime à la casse 2018 SA / vendredi 12 janvier 2018 0 3373 Evaluation de l'article: 4.3 Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Lire la suite
Le bug du système d'immatriculation des véhicules (SIV) résolu SA / mercredi 6 décembre 2017 0 2636 Evaluation de l'article: Pas de notation Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA), la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) et le Comité des constructeurs français... Lire la suite
Décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie SA / jeudi 27 avril 2017 0 2619 Evaluation de l'article: Pas de notation Conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, Ségolène Royal renforce le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et annonce le doublement des... Lire la suite