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Code de la route 2021 - Partie règlementaire Code de la route 2021 - Partie règlementaire SA / samedi 6 novembre 2021 0 2786 Evaluation de l'article: Pas de notation Code de la route 2021 - 2022 - Partie règlementaire (Articles R110-1 à R442-7) Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3) Article R110-1 L'usage des voies ouvertes à la... Lire la suite
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Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route SA / lundi 18 octobre 2021 0 1265 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Publics concernés: professionnels du transport... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 4052 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
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Code de la route: Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel Code de la route: Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel SA / vendredi 25 octobre 2019 0 1877 Evaluation de l'article: Pas de notation Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Lire la suite
Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules SA / lundi 18 juin 2018 0 3085 Evaluation de l'article: 4.0 Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite
Sanction spécifique pour des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse Sanction spécifique pour des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse SA / samedi 19 novembre 2016 0 3092 Evaluation de l'article: Pas de notation Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et sanction spécifique dans le code de la route Lire la suite
Evolution du code de la route SA / jeudi 9 juillet 2015 0 3316 Evaluation de l'article: Pas de notation Le code de la route évolue: Pour lutter contre ces incivismes du quotidien, le décret publié le 4 juillet 2015 introduit Lire la suite