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Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) SA / mercredi 3 février 2021 0 1344 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières... Lire la suite
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles SA / mercredi 3 février 2021 0 1357 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Le ministre de... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 4163 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles SA / vendredi 30 novembre 2018 0 2838 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports Lire la suite
Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles SA / vendredi 30 novembre 2018 0 2862 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports Lire la suite
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière SA / mardi 2 octobre 2018 0 3057 Evaluation de l'article: 4.0 Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière Lire la suite
Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules SA / lundi 18 juin 2018 0 3148 Evaluation de l'article: 4.0 Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite
Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central SA / lundi 18 juin 2018 0 3031 Evaluation de l'article: Pas de notation Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite
Code de l'énergie - Article D251-3 - Prime à la casse 2018 SA / vendredi 12 janvier 2018 0 3435 Evaluation de l'article: 4.3 Prime de conversion automobile "Prime à la casse" 2018: Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants Lire la suite