Code de la route 2021 - Permis de conduire Code de la route 2021 - Permis de conduire SA / samedi 6 novembre 2021 0 1969 Evaluation de l'article: 2.5 Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21) Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3) Lire la suite
Code de la route 2021 - Partie règlementaire Code de la route 2021 - Partie règlementaire SA / samedi 6 novembre 2021 0 2612 Evaluation de l'article: Pas de notation Code de la route 2021 - 2022 - Partie règlementaire (Articles R110-1 à R442-7) Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3) Article R110-1 L'usage des voies ouvertes à la... Lire la suite
Code de la route 2021 - Partie législative Code de la route 2021 - Partie législative SA / samedi 6 novembre 2021 0 2302 Evaluation de l'article: Pas de notation Code de la route 2021 - 2022 - Partie législative (Articles L110-1 à L444-1) Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3) Article L110-1 Pour l'application du présent code,... Lire la suite
Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route SA / lundi 18 octobre 2021 0 1199 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Publics concernés: professionnels du transport... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 3992 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route SA / mardi 3 mars 2020 0 920 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Lire la suite
Code de la route: Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel Code de la route: Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel SA / vendredi 25 octobre 2019 0 1826 Evaluation de l'article: Pas de notation Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Lire la suite
Cerfa n°14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne Cerfa n°14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne SA / mardi 17 juillet 2018 0 5020 Evaluation de l'article: Pas de notation Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, en application de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié... Lire la suite
Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules Le Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules SA / lundi 18 juin 2018 0 3033 Evaluation de l'article: 4.0 Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite
Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central SA / lundi 18 juin 2018 0 2904 Evaluation de l'article: Pas de notation Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel du 17 juin 2018 Lire la suite