Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3)
Code de la route 2021 - 2022 - Partie règlementaire (Articles R110-1 à R442-7)
Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3)
Article R110-1
L'usage des voies ouvertes à la...
Code de la route 2021 - 2022 - Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
Article L110-1
Pour l'application du présent code,...
Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route
Publics concernés: professionnels du transport...
170 personnes sont décédées sur les routes en novembre 2020, en France métropolitaine, contre 257 en novembre 2019, soit 87 personnes tuées en moins (-33,9 %), selon les estimations de...
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Sélection d'auto-écoles pour la constitution d'un catalogue pour chaque département concerné par le présent référencement
235 personnes sont décédées sur les routes en août 2020, en France métropolitaine, contre 290 en août 2019, soit 55 personnes tuées en moins (-19 %), selon les estimations de l’Observatoire...
Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat.
Au cours du mois de mai 2020 en France métropolitaine, 205 personnes sont décédées sur les routes, contre 243 en mai 2019, soit 38 personnes tuées en moins (- 15,6%) selon les estimations de...