Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route SA / lundi 18 octobre 2021 0 95 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Publics concernés: professionnels du transport... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 3158 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route SA / mardi 3 mars 2020 0 83 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Lire la suite