Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 SA / samedi 15 août 2020 0 1407 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés,... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 SA / lundi 10 août 2020 0 1356 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express SA / vendredi 30 novembre 2018 0 2927 Evaluation de l'article: Pas de notation Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes... Lire la suite
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2017 SA / vendredi 8 septembre 2017 0 3998 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Lire la suite
Fin des frais de dossiers pour changer d'auto-école SA / samedi 4 juillet 2015 0 3821 Evaluation de l'article: Pas de notation Chaque candidat peut, depuis le 1er juillet 2015, changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. Cette mesure... Lire la suite