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Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 (Fourrières automobiles) SA / mercredi 3 février 2021 0 438 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières... Lire la suite
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles SA / mercredi 3 février 2021 0 438 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Le ministre de... Lire la suite
Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020 SA / samedi 15 août 2020 0 786 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés,... Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021 SA / lundi 10 août 2020 0 699 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de... Lire la suite
Code de la route - Article R213-3 Code de la route - Article R213-3 SA / mercredi 1 juillet 2020 0 3330 Evaluation de l'article: 2.0 Obligations d’information des auto-écoles: L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des documents (contrat, note) au candidat. Lire la suite
Bonus vélo: Formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique (VAE) Bonus vélo: Formulaire de demande d'aide pour l'achat d'un vélo électrique (VAE) SA / vendredi 12 juin 2020 0 648 Evaluation de l'article: Pas de notation Télécharger le formulaire de demande d’aide d'état "Bonus vélo" pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) Lire la suite
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique SA / jeudi 11 juin 2020 0 697 Evaluation de l'article: Pas de notation Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible Lire la suite
Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route SA / mardi 3 mars 2020 0 223 Evaluation de l'article: Pas de notation Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route Lire la suite
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express SA / vendredi 30 novembre 2018 0 2322 Evaluation de l'article: Pas de notation Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 126,93 euros TTC sur les autoroutes... Lire la suite