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lundi 15 août 2022

Actualités des auto-écoles et centres de formation à la conduite automobile

Toutes les actualités des auto-écoles et centres de formations à la conduite automobile en France et Europe

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Actualités

Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route

SA 0 295 Evaluation de l'article: Pas de notation
Décret n° 2021-1006 du 29 juillet 2021 relatif aux poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur et modifiant le code de la route Publics concernés: professionnels du transport...

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

SA 0 697 Evaluation de l'article: Pas de notation

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route

SA 0 223 Evaluation de l'article: Pas de notation

Décret n° 2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type d'enseignement de la conduite prévu à l'article L. 213-2 du code de la route

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