Search
Search

ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

Rechercher un article

Actualités

Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020

SA 0 756 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations. Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

SA 0 534 Evaluation de l'article: 4.0
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à...

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique

SA 0 566 Evaluation de l'article: Pas de notation

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Activité partielle: maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur

SA 0 293 Evaluation de l'article: Pas de notation
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet....

Garantie jeunes: Assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation des crédits des missions locales

SA 0 174 Evaluation de l'article: Pas de notation
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni ce lundi les membres de l’Union nationale des Missions Locales (UNML) et les représentants des 440 missions locales en visioconférence pour leur confirmer l’augmentation des crédits alloués aux...

Travailleurs précaires: Prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en mai 2021

SA 0 244 Evaluation de l'article: Pas de notation
Annoncée en novembre 2020 pour une durée initiale de quatre mois, cette aide d’urgence permet à toutes celles et ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim (soit plus de 60 % du temps de travail annuel), au cours de l’année 2019, mais qui n’ont pas pu...

Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles

SA 0 280 Evaluation de l'article: Pas de notation
Arrêté du 4 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la route ; Vu l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux...

COVID-19: Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales

SA 0 761 Evaluation de l'article: 3.0

Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées.

Le gouvernement lance le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME

SA 0 962 Evaluation de l'article: Pas de notation
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,...

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise

SA 0 401 Evaluation de l'article: Pas de notation
Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité évoluent au mois de juin. L’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité,...
RSS
12345
Copyright 2021 - eHOPcar HD - Auto Ecole Online Conditions d'utilisation Déclaration de confidentialité
Back To Top