La simplification pour les particuliers
Le 30 octobre 2014, de nouvelles mesures de
simplification destinées à simplifier la vie des entreprises ont été annoncées.
Le Gouvernement entend désormais accélérer l’effort de simplification en faveur
des particuliers, car la simplification administrative répond aussi à une
exigence démocratique, celle d’une administration plus efficace, plus proche et
plus réactive.
Ce changement est en marche. La mise en œuvre du principe « silence valant
accord » constitue une première avancée significative dans les relations entre
les Français et leur administration. Les trois ordonnances présentées
aujourd’hui représentent une nouvelle étape de cette modernisation de
l’administration par la création de droits nouveaux au bénéfice des usagers.
À compter du 1er janvier 2015, tout demandeur pourra obtenir communication des
avis préalables à une décision administrative avant l’adoption de cette décision
et sera ainsi à même de modifier, s’il le juge utile, son dossier sans être
obligé pour cela de recommencer la procédure. D’ici un an pour l’Etat et deux
ans pour les collectivités locales, tout usager pourra saisir l’administration
par voie électronique, dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale
et échanger avec l’administration par lettre recommandée électronique.
L’administration se voit quant à elle dotée de nouvelles possibilités pour
accélérer et alléger son fonctionnement. Elle pourra recourir plus largement,
pour la délibération de ses organes collégiaux, à la visioconférence, à la
conférence téléphonique, et même à l’échange de courriels.
La consultation du public sur le site
www.fairesimple.gouv.fr, engagée du 9 juillet au 15 septembre 2014, a marqué
une nouvelle étape de cette simplification en faveur des particuliers. Parmi les
2 000 contributions recueillies, 40 propositions ont été retenues par le
Gouvernement. Celles-ci forment autant de mesures concrètes, classées en "10
événements de vie", qui témoignent des avancées de la simplification sur une
très grande diversité de champs.
Ces simplifications concernent tant la facilitation des démarches liées à
l’obtention des papiers d’identité, que le champ de la protection sociale
(dématérialisation de la demande de carte vitale), et de l’emploi
(accompagnement des demandeurs d’emploi par le web). Pour faciliter l’accès aux
droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier,
dès le 1er trimestre 2015, son éligibilité aux principaux minima sociaux. Enfin,
le projet « France Connect » permettra aux usagers de s’identifier sur
les différents sites publics, sans avoir à créer de nouveaux comptes. Dès 2015,
il sera offert aux 3 millions d’utilisateurs qui utilisent aujourd’hui
mon.service-public.fr et s’étendra progressivement aux autres acteurs publics.
Les mesures évoquées marquent la première étape d’un ambitieux processus de
simplification. De nouveaux chantiers sont d’ores et déjà ouverts, qui feront
l’objet d’annonces concrètes en avril 2015. Elles concerneront la jeunesse,
après une consultation numérique adressée aux jeunes mais aussi les champs du
handicap, de la famille, de la retraite et de l’emploi, en lien avec les
organismes sociaux ainsi que l’exercice de la citoyenneté, en élargissant les
possibilités d’inscription automatique sur les listes électorales.
Dès le 7 novembre 2014, parlementaires, organismes sociaux, administrations,
associations ainsi que le défenseur des droits seront mobilisés pour garantir
l’effectivité du processus et sa traduction par des mesures concrètes au service
de tous les Français.