NOTICE EXPLICATIVE - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
NOTICE EXPLICATIVE - Demande de permis de conduire Formulaire de recueil complémentaire n° 14948 (destiné à la production du titre sécurisé)
Le formulaire de recueil complémentaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention. Il est indispensable à la production du titre sécurisé.