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ACTUALITES DES AUTO-ECOLES ET DU PERMIS DE CONDUIRE

Retrouvez quotidiennement les actualités sur les auto-écoles, les centres agréés de formation et à la préparation du permis de conduire. L'information sur le trafic routier et les conditions de circulation. Les dernières modifications et mises à jour de la législation française et européenne sur le transport routier, le code de la route, le permis de conduire, etc.

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Actualités

Doublement du plafond journalier des tickets restaurant à compter du vendredi 12 juin 2020

SA 0 410 Evaluation de l'article: 5.0

Un décret publié ce 11 juin 2020 prévoit en effet que lorsque ces titres spéciaux de paiement seront utilisés dans un restaurant, leur plafond journalier d’utilisation sera doublé, de 19 à 38 €, et qu’ils seront utilisables les dimanches et jours fériés.

La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin 2020

SA 0 670 Evaluation de l'article: 3.0
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs...

Des fiches conseils pour accompagner les employeurs dans la mise en œuvre des moyens de protection contre le virus

SA 0 609 Evaluation de l'article: Pas de notation
Quelles mesures mettre concrètement en œuvre sur les lieux de travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et les préserver des risques de contagion face au covid-19 ? Le ministère du Travail met à la disposition des employeurs, comme des salariés, des fiches conseils par...

Expérimentation en Occitanie de la plateforme de réservation des places d'examen du permis de conduire

SA 0 606 Evaluation de l'article: Pas de notation
Cette expérimentation, réservée aux écoles de conduite et aux candidats des départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, doit permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande tout en responsabilisant les candidats quant à leur niveau de...

De nouvelles épreuves pour le permis moto dès le 1er mars 2020

SA 0 516 Evaluation de l'article: Pas de notation
Décidée par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, cette réforme entre en vigueur le 1er mars 2020. Élaborée par la délégation à la sécurité routière assistée d'un comité d'experts, elle a fait l'objet d'une large...

FVA: Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés et action de prévention

SA 0 1137 Evaluation de l'article: Pas de notation

En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5% de la mortalité routière. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.

Code de la route: Inscription des trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel

SA 0 1013 Evaluation de l'article: Pas de notation

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien.

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles

SA 0 1918 Evaluation de l'article: Pas de notation

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Publication d’un décret en application de la loi Grandguillaume: les plateformes responsabilisées pour s’assurer du respect des règles

SA 0 1995 Evaluation de l'article: Pas de notation

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports

Prime à la conversion 2019: 2500 € d'aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

SA 0 2220 Evaluation de l'article: Pas de notation
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la poursuite de la mise en œuvre de la prime à la conversion. Le gouvernement a annoncé que la prime de 2500 € sera étendue aux véhicules hybrides électriques neufs. Et pour les ménages non imposables, à l’achat de véhicules électrique ou...
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