Qualité de l'air: Les députés approuvent de nouveaux plafonds nationaux sur les polluants
Les propositions de la Commission européenne pour
des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de six polluants
clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont été
approuvées par le Parlement mercredi. La pollution atmosphérique est responsable
d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE chaque année, et les propositions
pourraient faire économiser jusqu'à 40 milliards d'euros parmi les coûts de
pollution aérienne d'ici 2030.
"La pollution atmosphérique engendre d'énormes coûts humains et économiques.
Elle cause également des dommages à l'environnement, par l'eutrophisation et les
dépôts acides, et elle ne se limite pas aux frontières des États membres de
l'UE", a déclaré la députée en charge du dossier Julie Girling (ECR, UK). Son
rapport a adopté à main levée.
"Cette loi aidera tous les niveaux de gouvernance dans les États membres, y
compris les autorités régionales et sous-régionales qui se sont engagées avec
tant de vigueur dans le processus. Il y a une réelle demande du bas vers le haut
pour l'action", a-t-elle ajouté.
"Mon rapport pousse également la Commission à assurer que la procédure de tests
des émissions en conditions réelles soit approuvée dès que possible. Nous sommes
tous d'accord pour dire que les NOx doivent être traités de toute urgence. Le
public demande des mesures dans ce domaine après les récentes révélations sur
l'industrie automobile", a-t-elle conclu.
Des plafonds plus ambitieux
Les députés ont établi des plafonds pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes
d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), le
méthane (CH4), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5
micromètres), à atteindre d'ici 2020 et 2030, comme proposé par la Commission.
Les députés veulent que la future directive sur les plafonds d'émissions
nationaux (NEC) contribue à la réduction des émissions de mercure (HG) dans
l'UE, mais une évaluation d'impact devrait être menée avant que les engagements
de réductions d'émissions ne soient déterminés au niveau national.
Émissions des voitures
La Commission et les États membres doivent immédiatement se mettre d'accord sur
la nouvelle proposition de règlement sur les émissions en conditions réelles
(RDE) actuellement à l'étude, afin d'assurer que toutes les politiques de
l'Union pour la réduction à la source de pollution atmosphérique soient adaptées
à leur finalité, estiment les députés.
Lutte contre les émissions du transport maritime international
Les députés ont également voté en faveur du retrait d'une proposition de la
Commission prônant la flexibilité afin de permettre aux États membres de
compenser la réduction des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et
de particules provenant du transport maritime international.
Au lieu de cela, la Commission devrait envisager des mesures pour réduire les
émissions du transport maritime international, en particulier dans les eaux
territoriales des États membres et des zones économiques exclusives, et, le cas
échéant, présenter une proposition législative à cet effet, affirment les
députés.