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samedi 22 juin 2024

Le code de la route et l'examen du permis de conduire automobile

Le Code de la route est l'ensemble des lois et règlements s'appliquant aux usagers des voies publiques. Il est nécessaire de bien le maitriser pour circuler en toute sécurité

Code de la route 2021-2022

Le Code de la route est l'ensemble des lois et règlements '' Partie législative (Articles L110-1 à L444-1) et la Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)'' s'appliquant aux usagers des voies publiques. Il est nécessaire de bien le maitriser pour circuler en toute sécurité.

Code de la route - Permis de conduire

Code de la route 2021 - Permis de conduire
SA

Code de la route 2021 - Permis de conduire

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1-1 à R221-21)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1-1 à D221-3)
Article R221-1-1
I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégoriecorrespondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.
Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R.221-16.
I bis.-La durée de validité des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire est limitée ainsi qu'il suit :
1° Les permis de conduire comportant les catégories A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire ont une durée de validité de quinze ans à compter de leur délivrance, sousréserve des dispositions de l'article R. 221-10 ;
2° Sous la même réserve, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une durée de validité de cinq ans.
La date limite de validité est inscrite sur le titre de conduite.
Les conditions de renouvellement des titres attestant de la qualité de titulaire du permis de conduire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
II.-Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par lepréfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.
III.-Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
V.-Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
VI.-La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Télécharger ci-dessous Code de la route - Permis de conduire (PDF)

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