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Tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles - Août 2020

SA 0 760

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, administrations.
Objet: fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur: le lendemain de la publication.

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express 2020 - 2021

SA 0 545

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 131,94 euros TTC sur les autoroutes et routes express.

Activité partielle: maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur

SA 0 305

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour protéger les emplois face à la crise.

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